Découvrez toutes les bonnes raisons pour lesquelles vous devriez souscrire à une prévoyance décès en entreprise 

Qu’est-ce que la prévoyance décès ?

La prévoyance décès en entreprise est un dispositif social qui offre une couverture à la famille de l’assuré une fois que celui-ci décède. Cette prestation est versée en une seule fois aux ayants droit et n’est soumise à aucune forme d’imposition. Y souscrire permet aux salariés de mettre leur famille à l’abri du besoin en cas de sinistre. 

L’importance de la prévoyance décès pour les employés et employeurs

Dans une entreprise, l’employeur est tenu par la loi, de proposer une couverture prévoyance à tous ses salariés cadres ou assimilés-cadres. Pour le reste des travailleurs, la décision est laissée à la discrétion de chaque société. 

Pour le salarié

Les contrats de prévoyance décès entreprise souscrits pour les salariés non-cadres sont entièrement pris en charge par eux-mêmes. 

Cette éventualité, quelque peu décourageante, revêt cependant beaucoup d’avantages en ce sens que la prévoyance en entreprise est collective et non individuelle. Cela signifie que les garanties et les modalités des contrats sont directement négociées par les partenaires sociaux au niveau des branches professionnelles. 

Une telle disposition permet d’adapter les contrats aux spécificités de chaque secteur d’activités et d’offrir une couverture plus étendue aux salariés. Et puisqu’ils sont mutualisés, les tarifs sont beaucoup plus avantageux que dans le cadre d’une prévoyance individuelle. 

À noter, par ailleurs, que les déductions salariales dues à la cotisation pour la prévoyance échappent au régime d’imposition sur le revenu. Ce qui n’est pas le cas pour les salariés ayant souscrit à un contrat de prévoyance décès à titre individuel.  

Pour l’employeur

Côté employeur, la prévoyance collective présente aussi quelques intérêts. Pour l’image de l’entreprise d’abord, proposer une couverture prévoyance décès est un avantage social que beaucoup de salariés apprécient. Cela peut représenter un moyen efficace d’attirer des candidats et de retenir les talents déjà présents au sein de l’entreprise.

En termes financiers, il y a aussi des avantages. D’une part, les cotisations patronales versées par l’employeur sont généralement exonérées de charges sociales et d’autre part, en cas d’invalidité ou de décès de l’employé, l’entreprise ne sera soumise à aucun versement d’indemnités. 

Fonctionnement de la prévoyance décès en entreprise 

La prévoyance de décès est sollicitée par les entreprises aux profits des salariés. Une fois le contrat signé, les deux parties prennent en charge les cotisations qui sont versées à un organisme assureur. Lequel s’engage au préalable à fournir à l’assuré, en cas de sinistre, un complément de salaire ou bien un soutien à sa famille.

Le salarié peut donc désigner un bénéficiaire à qui reviendra le capital décès prévoyance à verser une fois qu’il ne sera plus. Certains contrats prévoient des garanties complémentaires comme l’assistance aux démarches administratives liées au décès et un soutien psychologique pour les proches. Tout dépend des modalités de base sur lesquelles les parties prenantes se sont entendues. 

Montants de capital décès versés 

Les montants capital décès prévoyance entreprise versés varient d’un organisme à un autre et évidemment selon les garanties proposées. Des facteurs liés à l’âge de l’assuré peuvent par ailleurs entrer en compte. 

Quoi qu’il en soit, les prix sont fixés bien avant la signature du contrat. La compagnie peut certes décider une revalorisation de prime d’assurance prévoyance avec le temps, mais cela se fait selon la clause de révision introduite dans le contrat. En l’absence de celle-ci, aucune revalorisation n’est possible sur toute la durée du bail. 

Les différents acteurs de la prévoyance décès : de Malakoff Humanis à PRO BTP

En France, plusieurs compagnies offrent une prévoyance décès salarié. Parmi les plus grandes, et les plus fiables, on distingue Malakoff Humanis et PRO BTP. 

Malakoff Humanis 

Malakoff Humanis est un mastodonte dans le domaine de la protection sociale et de prévoyance salarié. Il est reconnu pour son expertise dans la gestion des régimes de protection sociale et l’accompagnement personnalisé de ses clients. Il a à cœur de protéger tous les assurés qui lui renouvellent leurs confiances dans tous les aspects de leurs vies.  Il propose une couverture prévoyance incapacité, invalidité et décès et apporte aux entreprises des conseils utiles pour une gestion sociale efficace.

PRO BTP

PRO BTP est le groupe de protection sociale du bâtiment et travaux publics et de la construction. À cet effet, elle propose une gamme de produits d’assurance, dont la prévoyance décès, adaptés aux besoins spécifiques des professionnels de la construction et de leurs familles.

Pro BTP est reconnu pour sa forte présence et son expertise dans le domaine de la construction, ce qui en fait un partenaire de confiance pour les professionnels du secteur.

Procédures et délais de versement en cas de décès

En cas de décès de l’assuré, les versements de capital ne sont pas automatique. Le bénéficiaire doit en faire la demande auprès de l’organisme concerné. Cette démarche doit être toutefois précédée de celle qui s’impose normalement en cas de décès, à savoir la déclaration de décès auprès des autorités compétentes. Laquelle vous permettra d’obtenir le certificat qui atteste réellement du décès. 

Le délai maximal pour demander le capital décès est de 2 ans après le décès et de 1 mois pour bénéficier du droit prioritaire. 

Une fois la procédure finalisée, le versement se fait automatiquement.

Impact fiscal du capital décès

Le capital décès n’est pas prélevé sur le patrimoine de l’assuré. Au contraire, il provient des primes payées par les assurés non décédés. Par conséquent, il échappe à tout prélèvement au titre des droits de mutation par décès.

Ainsi, les bénéficiaires ne sont pas imposés sur la somme perçue et ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux. 

Réglementations et obligations en 2023

À partir du 1er janvier 2023, la loi oblige toutes les compagnies à conformer leurs offres aux dispositions de l’accord du 21 décembre. Les entreprises ayant déjà souscrit à un contrat de prévoyance avant cette date sont ainsi tenues de les réviser. 

Pour répondre aux nouvelles normes, le contrat souscrit doit couvrir à minima les 5 risques qui y sont indiqués et prévoir une cotisation totale s’élevant au moins à 0,70 % du salaire de référence. 

FAQ : tout ce que vous devez savoir sur la prévoyance décès

Comment calculer une prévoyance décès ?

Le montant de la prévoyance est basé sur les revenus du défunt. En pratique, il équivaut entre 5 et 20 % du salaire brut annuel de l’assuré, en fonction de l’âge des enfants à sa charge. Cette prestation permet ainsi de maintenir un niveau de vie décent pour les proches, le temps pour eux de s’organiser après le décès.

Comment savoir si on a le droit à la prévoyance ? 

Il suffit de regarder votre bulletin de salaire. Si vous versez des primes à un organisme d’assurance dans le cadre d’une prévoyance décès, une ligne sera identifiée comme telle avec vos autres cotisations. 

Quand la prévoyance prend fin ? 

Votre prévoyance prend fin dès lors que vous arrêtez de travailler pour cause d’invalidité. Si le degré de votre invalidité dépasse un certain seuil indiqué dans votre contrat d’assurance (généralement plus de 66%), vous pourrez alors percevoir une rente d’invalidité dans le cadre de votre prévoyance. Elle  vous sera versée jusqu’à ce que vous atteignez l’âge de la retraite.