Depuis 2016, la mutuelle d’entreprise est devenue une obligation légale pour toutes les sociétés du secteur privé. Ce dispositif vise à renforcer la couverture santé des salariés en garantissant une prise en charge avantageuse de leurs dépenses. En tant qu’employeur, vous devez respecter cette réglementation et veiller à proposer une complémentaire adaptée à leurs besoins. Voici donc tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Les risques couverts par la mutuelle d’entreprise
mutuelle pour 1 mois
Vos travailleurs bénéficient d’une protection efficace contre les frais non couverts intégralement par la Sécurité sociale. Cela englobe les consultations chez les professionnels de santé, les actes médicaux, les frais d’hospitalisation, ainsi que les médicaments sur ordonnance. Selon le contrat choisi, comme il est possible d’en savoir plus sur un site spécialisé en assurances professionnelles, les garanties sont étendues aux soins dentaires et optiques ou aux audioprothèses.
Les dépenses à l’hôpital représentent par ailleurs une charge financière importante pour vos collaborateurs. Une prise en charge insuffisante peut donc les dissuader de se soigner, ce qui aura des conséquences sur leur bien-être et leur efficacité au travail. Lorsque vous proposez une complémentaire santé adaptée, vous leur permettez d’accéder aux traitements dans de meilleures conditions et à moindre coût. Certaines polices d’assurance incluent également le remboursement des médecines douces (ostéopathie, acupuncture, etc.), un accompagnement psychologique et un accès à des réseaux partenaires avec des tarifs préférentiels.
Les obligations légales en matière de mutuelle d’entreprise
Les risques couverts par la mutuelle d’entreprise
En tant qu’employeur, vous devez proposer une mutuelle collective à l’ensemble de vos salariés. Cette décision découle de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2013 et a été mise en application au 1er janvier 2016. Vous devez financer au minimum 50 % du montant des cotisations, le reste étant à la charge des employés. Le contrat souscrit doit toutefois respecter un panier de soins minimum, qui comprend notamment :
- le remboursement intégral du ticket modérateur sur les consultations médicales,
- la prise en charge des frais d’hospitalisation,
- une couverture minimale pour les soins dentaires et optiques.
Certaines conventions collectives imposent cependant des garanties plus étendues. Vérifiez alors les dispositions applicables à votre secteur d’activité afin d’être en conformité avec la réglementation. Bien que l’adhésion à la mutuelle soit obligatoire, quelques travailleurs peuvent en être dispensés. Ceux qui bénéficient déjà d’une couverture individuelle ou d’une complémentaire en tant qu’ayant droit peuvent, sous des conditions précises, refuser d’adhérer.
Comment choisir la mutuelle adaptée à votre entreprise ?
Commencez par analyser les besoins de vos collaborateurs, car les attentes varient en fonction des profils et des métiers. Si votre société évolue dans un domaine où les employés sont exposés à des risques physiques par exemple, une couverture renforcée pour les hospitalisations est nécessaire. Évaluez ensuite le niveau de remboursement proposé. Un contrat qui fournit une prise en charge insuffisante peut être source d’insatisfaction et inciter vos salariés à souscrire une complémentaire individuelle, ce qui réduirait l’impact de votre mutuelle collective.
Comparez donc les différentes offres et optez pour une solution équilibrée entre coût et garanties. La flexibilité de la police représente un autre point à considérer. Certains accords donnent à vos travailleurs la possibilité de souscrire des options facultatives afin d’adapter leur couverture à leurs besoins personnels. Cette modularité est un atout non négligeable, car elle leur permet d’ajuster leur protection sans impacter le socle commun obligatoire.