Chaque année, l’Alfa, l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance, fait l’inventaire des fraudes à l’assurance les plus fréquentes en France. Ainsi, d’après les chiffres collectés par l’Agence, 50% des fraudes à l’assurance en France concernent l’assurance auto, coûtant aux compagnies près de 145 millions d’euros.
La fraude à l’assurance coûterait 8 à 12 milliards à l’Europe
8 à 12 milliards d’euros : c’est ce que coûtent chaque année les fraudes à l’assurance recensées en Europe. Et cela ne risque pas de s’arrêter,puisque selon une étude du cabinet de conseil Accenture menée auprès de 44 compagnies d’assurance en Europe, la crise amène de plus en plus de fraudes.
Une augmentation des cas de fraude à l’assurance
En effet, selon plus de 70 % des compagnies interrogées par Accenture, les fraudes à l’assurance ont largement augmenté depuis 2010, une augmentation évaluée à 10 % sur cette période. Le problème est d’autant plus grave qu’il est souvent difficile de détecter ces fraudes, en témoigne le nombre d’indemnisations versées par les assureurs pour des sinistres de nature frauduleuse (5 à 10 %). Ce chiffre vient rejoindre celui qui avait été annoncé au début de l’année 2013 par le cabinet Insurance Europe, selon lequel la fraude représenterait « près de 10 % de la charge totale des sinistres » pour les assureurs.
Un coût exorbitant qui appelle une réponse musclée
Pour les assureurs, il s’agit d’un problème majeur. En effet, les fraudes coûtent chaque année entre 8 et 12 milliards d’euros, et c’est sans prendre en compte les assurances-dommages des personnes morales. Selon le directeur des activités de conseil d’Accenture, « les assureurs européens pourraient économiser des milliards d’euros par an en disposant d’outils de détection des fraudes adéquats ». En effet, les technologies utilisées par les compagnies d’assurance seraient désormais insuffisantes, malgré des initiatives importantes de lutte contre la fraude à l’assurance.
Le sinistre fictif, principale fraude à l’assurance auto
Les principales fraudes à l’assurance auto recensées en France sont des fraudes qui prennent la forme de sinistres fictifs. En effet, les usagers inventent des scénarios d’accident ou de vol pour camoufler des sinistres où ils sont eux-mêmes responsables. Beaucoup vont jusqu’à inventer l’implication d’une tierce personne difficile à identifier. Ce délit d’escroquerie, commis afin de percevoir une indemnisation des assurances, peut être puni de cinq ans de prison et de 375 000 euros d’amende. L’exagération d’un sinistre est aussi répréhensible.
Les autres fraudes à l’assurance auto les plus fréquentes
Parmi les autres fraudes fréquentes, la fausse déclaration à la signature du contrat d’assurance arrive en seconde position derrière le sinistre fictif. Cette fraude peut prendre la forme d’une omission, au moment de la souscription du contrat d’assurance, de sinistres passés, de condamnations pour conduite en état d’ivresse, etc. D’autres stratagèmes sont utilisés par les usagers, tels que la fraude « tous risques du pauvre », qui consiste en simuler le vol de son auto pour se faire rembourser
fraude à l’Assurance Maladie
La fraude à l’Assurance Maladie coûte à l’État et aux collectivités territoriales un coût exorbitant chaque année. C’est pourquoi la lutte contre la fraude se fait de plus en plus forte, notamment en période de crise. Ainsi en 2012, cette lutte a eu des résultats significatifs.
1,2 million d’euros de fraude à l’assurance récupéré dans les Yvelines
En 2012, le département des Yvelines a reversé près de 2,7 millions d’euros de remboursements de frais de santé à ses assurés. Dans le même temps, une cellule anti-fraude à l’Assurance Maladie a été créée afin de réduire ce fléau très coûteux. Et ainsi cette même année, la cellule a permis d’identifier des versements d’assurance injustifiés atteignant les 2 millions d’euros, permettant à la Caisse primaire d’Assurance Maladie des Yvelines de récupérer 1,2 million d’euros.
En Savoie, la lutte contre la fraude fait aussi des résultats
Comme dans les Yvelines, la Savoie a fait de la lutte contre la fraude à l’Assurance Maladie une priorité de l’année 2012. Ainsi, les sanctions ont été renforcées, et les contrôles se sont faits plus stricts. De sorte que les fraudes à l’Assurance Maladie ou à toute assurance santé et mutuelle ont coûté plus de 500 000 euros à la collectivité. L’année 2013 devrait voir la lutte contre la fraude encore renforcée par les mesures prévues par le gouvernement actuel.
Que risque-t-on en cas de fraude à l’assurance ?
Dans le cas d’une fausse déclaration de conducteur (le parent à la place du jeune conducteur par exemple) : selon les articles L113-2 et L113-4 du Code des assurances, vous vous exposeriez alors à la résiliation de votre contrat de la part de votre compagnie d’assurance. En cas d’accident ou de sinistre, votre assurance ne vous couvrirait pas et vous ne percevriez alors aucune indemnisation.
En cas de fausse déclaration de situation : lors de votre souscription d’assurance (retrait, suspension ou annulation de votre permis), vous encourrez une sanction à la fois administrative et pénale :
– une perte de droit sur votre assurance auto (sanction administrative)
– une amende de 4 500 euros et une peine de prison de deux ans.
– une confiscation de votre véhicule
– une interdiction de conduire de 5 ans.
En cas de fausse déclaration de vol : si votre compagnie d’assurance peut prouver cette fraude, vous êtes passible d’une condamnation pénale pour escroquerie à l’assurance. Vous serez ainsi sous le coup d’une sanction administrative (une amende de 375 000 euros) et d’une sanction pénale pouvant aller jusqu’à une peine de prison de 5 ans.
En cas de fausse déclaration d’accident (exagération et aggravation d’un incident mineur en un sinistre plus important) : si votre assureur, grâce à la validation d’un expert, prouve la fraude, il vous refusera toute indemnisation (L113-8 du Code des assurances). Il pourra également demander la résiliation de votre contrat d’assurance.
Conlusion
la fraude à l’assurance est un problème qui coûte des milliards de dollars aux compagnies d’assurance chaque année
Et ce ne sont pas seulement les compagnies d’assurance qui en paient le prix. Les demandes d’indemnisation frauduleuses font augmenter le coût des primes de chacun
C’est pourquoi il est important de connaître les signes de fraude à l’assurance et de savoir quoi faire si vous soupçonnez quelqu’un de vouloir vous escroquer, vous ou votre compagnie d’assurance
Voici quelques signes courants de fraude à l’assurance
-Demandes d’indemnisation inhabituelles ou exagérées
-Blessures fictives
-Factures de réparation gonflées
-Accidents mis en scène
-Faux décès
