Besoin d’en savoir plus sur l’assurance habitation relogement pendant travaux ? Voici les réponses à toutes vos questions au sujet de cette garantie. 

Assurance habitation en droit français

Un incendie ou un sinistre quel qu’il soit est déjà un drame en soi. Si en plus vous n’avez nulle part où aller, c’est évidemment une double peine. Heureusement, il y a l’assurance habitation relogement pendant travaux. Mais est-elle systématique dans toutes les polices d’assurance multirisque habitation ? Comment ça marche lorsque vous êtes propriétaire ? Qui la prend en charge quand il s’agit d’une location ? 

 

Assurance habitation : la garantie relogement temporaire pour travaux est-elle systématique ? 

Lorsque vous intégrez un logement, que vous soyez propriétaire ou locataire, souscrire à une assurance habitation va de soi. Mais il faut savoir qu’une assurance multirisque habitation comporte des garanties obligatoires et d’autres qui sont facultatives. La responsabilité civile par exemple est une garantie obligatoire incluse généralement dans une assurance habitation. Ce n’est pas le cas de la garantie relogement. 

 

L’assurance habitation relogement pendant travaux n’est pas systématique, elle est facultative. Pour en bénéficier, il faut y avoir souscrit. Si ce n’est pas le cas, il est important de se rapprocher de votre assureur pour savoir s’il propose cette garantie. À défaut, vous pouvez changer de compagnie d’assurance pour une qui en propose. C’est important car, en cas de sinistre rendant inhabitable votre logement, c’est très déstabilisant de ne pouvoir se loger le temps des travaux. 

 

Que couvre la garantie relogement temporaire pendant travaux ? 

Cette garantie vous offre différentes prises en charge. Elle vous permet de bénéficier d’un hébergement d’urgence dans l’immédiat. Votre assureur prendra alors en charge les frais d’hébergement dans un hôtel près de chez vous afin que vous conserviez vos habitudes.

L’assurance habitation relogement pendant travaux permet également, si ces derniers doivent durer, d’avoir une solution plus adaptée. 

 

Elle couvrira alors la location temporaire d’un logement dans la limite des clauses du contrat. Les produits de première nécessité (alimentation, hygiène, vêtements) ainsi que les déplacements sont également pris en charge dans le cadre de votre relogement. 

 

Dans certains cas, votre assureur peut par ailleurs prendre en charge les frais de sécurisation des lieux en attendant les travaux. Vous pouvez aussi bénéficier si nécessaire d’assistance pour les frais de déménagement par un professionnel, les frais de nettoyage du logement sinistré, etc. Une fois votre logement réhabilité, l’assurance habitation relogement pendant travaux prend généralement en charge les frais de votre réinstallation. 

 

Assurance habitation : Relogement propriétaire suite à un sinistre

Un sinistre peut détruire partiellement ou intégralement votre habitation. Si vous êtes propriétaire occupant et que votre logement n’est plus habitable, que faire ? Vous devez déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance. Vous disposez généralement d’un délai de cinq jours ouvrés pour le faire sauf en cas de cambriolage où il est réduit à deux jours ouvrés. Si un cas de force majeure vous empêche de faire la déclaration dans ce délai, vous pouvez toujours le faire hors délai. Songez avant tout à apporter toutes les preuves de votre situation, de l’état du logement, etc. 

 

Si vous disposez d’une assurance habitation relogement pendant travaux, votre assureur mandatera sur place un expert pour évaluer les dégâts et situer les responsabilités. Parallèlement, vous bénéficiez d’un relogement d’urgence ou si nécessaire d’un logement temporaire pendant les travaux, conformément aux dispositions de votre contrat. Vous avez également une prise en charge pour vos besoins de première nécessité, le transport éventuel de vos biens, les frais de garde meuble, etc. 

 

En cas de sinistre, l’étendue de vos prises en charge et vos indemnisations dépendent des garanties souscrites. Assurez-vous donc d’avoir une assurance habitation relogement pendant travaux assez complète. En ce qui concerne le propriétaire non occupant, il est important d’inclure cette garantie dans votre assurance PNO. 

 

En effet, si le sinistre n’est pas lié à un événement extérieur et qu’il est plutôt dû à une négligence du propriétaire, c’est le propriétaire qui doit reloger son locataire. C’est le cas par exemple si la dégradation du logement est dû à un mauvais entretien engageant la responsabilité du propriétaire (logement insalubre). 

 

Le relogement du locataire pendant travaux 

Lorsque la responsabilité du propriétaire n’est pas engagée, qu’advient-il du locataire en cas de sinistre ? Peut-il bénéficier de l’assurance habitation relogement pendant travaux ? Tout dépend de la gravité du sinistre. En cas de dégradation partielle, si le logement est habitable, le locataire peut s’il le souhaite continuer de rester, en bénéficiant d’une réduction du loyer le temps que durera les travaux de réhabilitation. 

 

Le contrat devra être révisé dans ce sens. Autrement, il peut tout simplement résilier son contrat de bail. Dans le cas où le sinistre occasionne une dégradation totale du logement, ce dernier devient inhabitable. Le locataire doit être obligatoirement relogé en attendant de trouver un autre logement ou le temps des travaux. Il doit alors faire jouer son assurance habitation relogement pendant travaux s’il en dispose. 

 

Il pourra bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de première nécessité, d’un hébergement d’urgence, d’une prise en charge partielle pour un domicile temporaire le temps des travaux. Si pendant les travaux, il doit payer un loyer supérieur à son loyer habituel, la compagnie d’assurance prend en charge le différentiel.